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Art 2. — L e présent arrêté sera enregistré et c o m m u niqué partout o ù besoin sera inséré et publié a u Journal officiel
et a u Bull
tin officiel
d e la colonie.
C a y e n n e , le 19 septembre 1925. G. J. C H A N E L .
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3 7 6 . — ARRÊTÉ approuvant le compte de gestion de l'exercice 1922 de M Regour (Gustave, Receveur du Bureau de bienfaisance de Cayenne. (19 septembre 1925.) LE GOUVERNEUR de la G u y a n e française, Chevalier d e la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; Vu le décret d u 3 0 décembre 1912 sur le r é g i m e financier des colonies ; Vu te décret du 15 août 1924. modifiant les articles 348 et 402 du décret financier précité ; Vu l'arrêté local lu 28 septembre 1903, portant règlement sur l'administration et la comptabilité des c o m m u n e s ; Vu l'arrête n° 688, rendu en conseil privé le 13 août 1925, sur le compte de gestion d e l'exercice 1922. présenté par M. Regour (Gustave), Receveur d u Bureau de bienlaisance d e la c o m m u n e d e Cayenne; Sur le rapport d u Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : er
Article I . — Est approuvé le compte de gestion de l'exercice 1922, présente par M. R e g o u r (Gustave), Receveur d u Bureau de bienfaisance de la c o m m u n e de Cayenne, dont quitus. Art. 2. — Le présent arrêté sera enregistré et c o m m u niqué partout o ù besoin sera, inséré et publié a u Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 19 septembre 1925.
C. J. C H A N E L