-
48 -
de la C h a m b r e de C o m m e r c e , à l'effet d e procéder à l'élection de quatre m e m b r e s de celte assemblée, en remplacement d e M M . Bernardin ( Raoul), Bruère-Dawson (Marcel), Fanier (Alexandre) et Zéphir ( E u g è n e ), dont le m a n d a t arrive a expiration le 8 m a r s 1925. Art. 2. — L e scrutin sera ouvert sous la présidence d u Maire de Cayenne ou de son délégué, a neuf heures et clos à onze heures. L e dépouillement des votes aura lieu i m m é d i a tement après la clôture du scrutin. Si u n second tour de scrutin était nécessaire, il y serait procédé le m ê m e jour de quinze heures à dix-sept heures. Art. 3. — Les élections auront lieu sur la liste a n n e x é e a la présente décision, sous réserve des modifications qui pourraient y être introduites dans les formes prescrites par l'article 3 de l'arrêté d u 18 août 1 8 9 4 . Art. 4. — L a présente dérision sera enregistrée et c o m m u n i q u é e partout où besoin sera. Cayenne, le 2 3 février 1925. THALY. a
N 4 4 . — A R R E T É déterminant le pourcentage suivant lequel les communes des première et deuxième circonscriptions devront participer dans les dépenses du Percepteur de leur circonscription respective en 1925. (23 février 1925.)
LE GOUVERNEUR p. i. de la G u y a n e française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique d u 2 7 août 1 8 2 8 ; V u le décret d u 3 0 d é c e m b r e 1912 sur le régime financier des colonies n o t a m m e n t l'article 1 2 0 complété par le décret d u 2 0 septembre 1 9 2 2 ; V u le décret d u 6 août 1921 comportant organisation générale d u personnel des Trésoreries Coloniales ; V u l'arrêté local en date d u 8 janvier 1 9 2 5 modifiant le n o m bre des perceptions en G u y a n e ; V u l'arrêté local en date d u 2 6 avril 1 9 2 4 modifié par l'arrêté d u 2 2 janvier 1 9 2 5 et fixant les é m o l u m e n t s des Percep-