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N° 39. — A R R Ê T É portant concession d'une pension à M David ( Alexandre ), veuve d'un agent de la Police municipale.
(5 février 1925. ) p. i. de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu le règlement du 2 0 avril 1891, concernant l'établissement et l'organisation d'une Caisse de retraite pour les agents et employés locaux de la Guyane, n o t a m m e n t les articles 5, 6, 7, 9 et 1 4 ; Considérant que M . David (Alexandre-Léopold-Almire), agent de l classe de la Police municipale de Cayenne, est décédé le 15 août 1922 « d'un accès pernicieux, maladie endémique dans la colonie », qu'il a contractée dans l'exercice de ses fonctions ; Vu l'arrêté du 2 6 juin 1920, attribuant des majorations et compléments de pension aux agents retraités sur les fonds de ladite caisse de retraite ; Sur la proposition du Secrétaire général; Le Conseil privé entendu, LE G O U V E R N E U R
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ARRÈTE : er
Article 1 . — Il est concédé sur la Caisse locale d e retraite à M David (Alexandre), née (Paumier-Henriette-Zénaïte Eugénie), veuve de David ( A l e x a n d r e - Léopold-Almire), agent de 1re classe de la Police municipale de Cayenne, décédé d'une maladie endémique dans la colonie, contractée dans l'exercice de ses fonctions, une pension annuelle se décomposantc o m m e suit : Pension principale 340 00 Majoration 410 0 0 Total 750 0 0 Art. 2. — Les arrérages de cette pension seront réglés a compter du 16 août 1922. Art. 3. — L e présent arrêté, dont une ampliation seradressée à la Caisse des Dépôts et Consignations, sera enre gistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 5 février 1925. THALY. me
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