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Annexe n° 6. Caisse Agricole de la Guyane française (Instituée par l'arrêté n° 3 5 7 du 6 juillet 1925 . CONTRAT D E PRÊTS A MOYEN TERME S U R HYPOTHÈQUES C o n f o r m é m e n t aux statuts de la Caisse agricole de la G u y a n e , Entre les soussignés : 1° M Président d u comité-directeur de la Caisse agricole et M Secrétaire-Trésorier de ladite Caisse agissant tous deux au n o m et pour le compte du dit établissement, et, en outre, dûm e n t autorisés aux tins des présentes par délibération d u comité-directeur en date du D'une part : 2° Et M demeurant à D'autre part ; Il a été convenu et arrêté ce qui suit. : La Caisse agricole, représentée c o m m e ci-dessus, prête à M. la s o m m e de qu'il déclare avoir reçue en espèces ayant cours légal et vouloir affecter en totalité à Cette s o m m e rapportera, à dater du jour d u contrat, u n intérêt de 6 0/0 l'an que M . s'engage à payer a n nuellement à dater du présent contrat. Le r e m b o u r s e m e n t du capital se fera dans un délai m a x i m u m de 4 années et par paiements annuels dont le premier terme ne sera exigible qu'un a n après la signature d u présent contrat. Garantie. E n garantie de la s o m m e prêtée, M . déclare consentir, en faveur de la Caisse agricole une inscription hypothécaire sur l'immeuble désigné ci-après, et dont la valeur à titre d'experts est de Cet i m m e u b l e est assuré à la C o m p a g n i e et devra continuer à l'être pendant toute la durée de l'emprunt.