- 15 — A n n e x e n° 2 Caisse Agricole de la Guyane Française. (Instituée par arrêté n° 5 3 7 d u 6 juillet 1925.)
CONTRAT
D ' É C H A N G É D E TERRAINS.
Entre les soussignés : 1° M . président d u comité-directeur de la. Caisse agricole, et M . secrétaire-trésorier de la dite Caisse agissant tous deux au n o m et pour le c o m p t e d u dit établissement et, en outre, d û m e n t autorises aux tins des présentes, par délibération du comité-directeur, en date d u D'une part ; 2e M .
agriculteur, demeurant à
D'autre part : Il a été convenu et arrêté ce qui suit : La Caisse agricole, représentée c o m m e ci-dessus, cède à titre d'échange, avec toutes les garanties de fait et de droit à M. qui accepte : Désignation. et en contre échange, M . cède, sous les m ê m e s , garanties que celles sus-exprimées à la Caisse agricole représentée c o m m e il est dit ci-dessus par M M . qui acceptent au n o m dudit établissement. Désignation. ainsi que les terrains échangés de part et d'autre se poursuivent et comportent, sans exception, mais aussi sans aucune garantie de la mesure ci-devant exprimée dont le plus ou le moins sera au profit où à la perte de chaque échangiste, pour les biens par lui reçus eu échange, quelque grande que soit la différence. Etablissement de propriété. Le terrain d o n n é en échange par la Caisse agricole lui appartient par suite de l'acquisition qu'elle en a faite d e