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Propriété. ta Caisse agricole est propriétaire du terrain sus-désigné, pour l'avoir acquis de suivant acte passé le folio case enregistré le et transcrit au bureau des hypothèques de Cayenne, le au v o l u m e numéro Charges. —
Conditions. —
Prix.
I n d é p e n d a m m e n t des charges et conditions ordinaires et de droit, la présente vente est faite m o y e n n a n t le prix de que M . (1) s'engage à payer à la caisse agricole, dans un délai de ans, par versements échelonnés de six mois en six mois et conformément au tableau indicatif annexé au présent contrat, chaque versement comprenant la fraction déterminée pour l'amortissement d u prix de vente et les intérêts calculés à 6 0/0 l'an de la s o m m e restant à payer. Si pour une cause quelconque, d û m e n t constatée en cours de contrat, M . ne peut faire face aux échéances semestrielles, la Caisse agricole s'engage à lui rembourser les s o m m e s qu'il aura versées c o m m e acompte sur le prix de vente, déduction faite des s o m m e s versées à titre d'intérêts, lesquelles resteront acquises à 1 établissement. M . s'engage, de son côté à passer revente d u terrain, libre de toute inscription de privilège ou d'hypothèque, à la Caisse agricole au m o m e n t d u remboursement dont il vient d'être parlé. Titres. L'acquéreur est autorisé à rechercher et à se faire délivrer à ses frais tous extraits ou expéditions de tous actes et docum e n t s concernant son acquisition. Situation hypothécaire. MM. ès-qualités, déclarent que l'immeuble vend u est libre de toute inscription de privilège ou d'hypothèques. Fait en double orginal à Cayenne, le (I) A u . css o u le prix est payé c o m p t a n t , porter les indications suivantes q u e M M agissant a u n o m d e la Caisse agricole c o m m e il est dit ci-dessus reconnaissent avoir reçu d e M en b o n n e s espèces de m o n n a i e et d o n t ils lui d o n n e n t quittance definitive et sans réserve.