Bulletin officiel de la Guyane française (1925)

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Il est chargé de la tenue de la comptabilité el de la caisse, il assure la rédaction des procès-verbaux des séances du Comité-Directeur, l'exécution des décisions prises et généralem e n t toutes les écritures de la Caisse Agricole de la Guyane. Tous actes, obligations, marchés, mainlevées, etc..., avec ou sans constatation de paiement, au n o m de la Caisse Agricole de la G u y a n e sont passés par lui ou par ses soins, conform é m e n t aux délibérations du Comité-Directeur et après approbation de ce Comité ; la signature du Secrétaire-Trésorier engage l'Etablissement pour tout ce qui est relatif à ses fonctions régulièrement exercées Le Secrétaire-Trésorier est tenu d'assurer, sous l'autorité du Président, l'exécution des résolutions du Comité-Directeur. Toutes d e m a n d e s , notifications, injonctions touchant le service ou le fonctionnement de la Caisse Agricole de la G u y a n e , lui sont adressées. La Caisse Agricole de la G u y a n e est représentée en justice par le Président d u Comité-Directeur; les poursuites sont assurées à la diligence du Secrétaire-Trésorier. Toutefois, aucune action ne peut être intentée ou soutenue au n o m de l'Etablissement, que sur délibération spéciale du Comité-Directeur et après autorisation d u Gouverneur en Conseil privé. Sont exceptés de cette autorisation préalable, tous actes conservatoires ou interruptifs de déchéance que le SecrétaireTrésorier peut taire en cas d'urgence, sans autorisation spéciale. Le Secrétaire-Trésorier est chargé, sous l'autorité du Président, de l'exécution des délibérations du Comité-Directeur. Il reçoit u n traitement fixe et des remises qui seront déterminées par le Gouverneur en Conseil privé, sur proposition d u Comité-Directeur. Il n'a droit, sauf au logement en nature dans l'Etablissement, à aucune autre prestation en nature ou en espèce et la Caisse Agricole de la G u y a n e n'est tenue vis-àvis de lui à aucune autre obligation. Le Secrétaire-Trésorier ne peut entrer en fonctions qu'après avoir justitié d'un cautionnement de dix mille francs constitué soit en numéraire, soit en valeurs françaises sur lesquelles la Banque de France consent des avances. Le cautionnement restera déposé dans la caisse de sûreté de l'établissement pendant toute la durée des fonctions du Secrétaire-Trésorier. L'intérêt d u cautionnement en numéraire est servi à raison de 5 0/0 l'an. Le cautionnement peut être également constitué


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