—336— lions de détail et d'un supplément de garanties nécessaires a u début d'une organisation nouvelle. N o u s avons fait établir dans ce sens un projet de décret que n o u s avons l'honneur de soumettre à votre haute sanction. N o u s vous prions d'agréer, monsieur le Président, l'homm a g e de notre profond respect. Le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts,
DE M O N Z I E . Le Ministre ANDRÉ
des colonies, HESSE. DÉCRET.
L e Président de la République française, V u l'article 1 8 d u sénatus-consulte d u 3 m a i 1854 ; V u la législation métropolitaine sur le baccalauréat de l'enseignement secondaire; Sur le rapport d u ministre des colonies et d u ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, DÉCRÈTE : er
Article I . — il est institué, dans la colonie de la G u y a n e française, u n certificat de capacité correspondant aux (lifterentes séries d u baccalauréat del'enseignementsecondaire de la métropole. Art. 2. — Les jurys chargés d'examiner les candidats a u certificat de capacité et de leur déliver le certificat d'aptitude dont les effets sont déterminés par l'article 6 ci-après sont choisis par le gouverneur sur une liste de huit m e m b r e s pris, c h a q u e année, parmi les professeurs titulaires d u collège, les magistrats et les fonctionnaires civils o u militaires pourvus d'une licence ès lettres ou ès sciences ou en droit, d u doctorat en médecine o u d u diplôme d e pharmacien de 1re classe o u anciens élèves diplômés de l'école polytechnique, d e l'école militaire de Saint-Cyr, de l'école centrale, ou d'une école supérieure d u G o u v e r n e m e n t , pour laquelle u n baccalauréat de l'enseignement secondaire est exigé à l'examen d'entrée.