Bulletin officiel de la Guyane française (1925)

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275. — ARRÊTÉ portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitres du budget local, exercice 1923.

(

23 juillet 1 9 2 5 . ) LE

GOUVERNEUR

de la G u y a n e française,

Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique d u 2 7 août 1 8 2 8 ; 11

Vu l'insuffisance des crédits inscrits a u x chapitres 2, 4, 5,6, et 14 du budget local, exercice 1 9 2 3 ; Vu l'article 81 d u décret d u 3 0 d é c e m b r e 1912, sur le régime financier des Colonies; Sur la proposition d u Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : er

Article I . — Il est ouvert aux chapitres 2, 4, 5, 6, 11 et 14 du budget local, exercice 1 9 2 3 , u n crédit supplémentaire de trois soixante-douze mille quatre cent soixante-et-un francs soixante-seize centimes se répartissant c o m m e suit: Chapitre 2 — — — —

9,160 44,359 355 35,744 70,977 211,864

5 6 11.... 14 Total égal

48 05 78 79 02 64

372,461 7 6

Art. 2. — Il sera p o u r v u à ces crédits sur les voies et d u budget local d e l'exercice 1923.

moyens

Art. 3. — L e présent arrêté sera enregistré et c o m m u n i q u é partout o ù besoin sera, publié et inséré a u Journal officiel et au Bulletin officiel de la Colonie. Cayenne, le 2 3 juillet 1 9 2 5 . C. J. C H A N E L .


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