Bulletin officiel de la Guyane française (1925)

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N° 2 7 3 . —

ARRÊTÉ

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créant le poste de Directeur de l'Hôpi-

tal-hospice civil de Cayenne, et fixant la hiérarchie, la solde, le classement et le régime disciplinaire de ce fonctionnaire. ( 2 3 juillet 1 9 2 5 . )

LE GOUVERNEUR d e la G u y a n e française, Chevalier d e la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 27 août 1 8 2 8 ; V u l'arrêté d u 9 février 1923 portant règlement intérieur de l'Hôpital-hospice civil d e C a y e n n e ; V u l'arrête d u 4 octobre 1924 modifiant le précédent ; V u l'arrêté du 14 avril 1921 portant réorganisation d u personnel de l'Hôpital-hospice civil ; V u l'arrêté d u 2 9 mars 1921 porlaut règlement sur le régime de solde des fonctionnaires les cadres locaux ; V u l'arrêté du 31 décembre 1921 sur le régime des déplacements du personnel des cadres locaux ; Vu le décret du 3 juillet 1897 sur les passages, modifié par celui d u 6 juillet 1904 ; Sur la proposition d u Secrétaire général ; L e Conseil privé entendu, ARRÊTE. er

Article l . — L'Hôpital-hospice civil de Cayenne sera désormais dirigé par u n agent n'appartenant pas au corps médical et qui prendra le titre d e Directeur de l'Hôpital-hospice civil. Art. 2. — Toutes les attributions dévolues au médecin directeur par les arrêtés des 9 février 1923 et 4 octobre 1924 seront exercées par le Directeur. Art. 3. - La hiérarchie, la solde de présence etleclasseg e m e n t du directeur de l'Hôpital-hospice civil de Cayenne sont fixés ainsi qu'il suit : r e

12,000 » l catégorie B

e

10,000 »

Directeur d e l classe...... Directeur de 2 c l a s s e . . .

f

er

2e catégorie. e

Directeur de 3 classe 8,000 » Ce fonctionnaire aura droit en outre au supplément colonial de 50 0/0 prévu par l'article 77 § 2 de l'an été du 2 9 mars 1921, a la nourriture et au logement en nature au compte de l'établissement.


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