— 318 — Ont obtenu : VOIX MM. MM. voix Vernet Jean-Baptiste 2 4 8 Létard Gustave 246 Larance Nonius 2 4 7 Rupert Pierre 246 R é m y Jean 2 4 6 Clet Norbert 246 Golitin Martial 2 4 6 Sophie Eudore 245 Camille 245 Larance Philippe 246 Clet Torvic Athénodore 246 Léoté Joinville 245 Horth François 2 4 6 Letard Henry 244 Benth Célestin 246 N é m o u t h é Amélins 244 V u la décision du Conseil du Contentieux Administratif en date du 7 mai 1925, publiée au Journal officiel de la Colonie du 9 d u m ê m e m o i s ; décision par laquelle le Conseil, par suite de l'omission du bureau électoral de la première section de la c o m m u n e de faire la proclamation des conseillers élus, a proclamé les s u s - n o m m é s conseillers municipaux de la c o m m u n e de Sinnamary ;
V u la requête de M M . Cocotier (Emédius), Torvic (Anthère et Rinot (Eléonel), requête par laquelle les s u s n o m m é s dem a n d e n t l'annulation de l'élection du 3 mai 1925 à Sinnamary, pour les motifs qu'à l'ouverture du scrutin ia table du bureau de vote était barricadée: qu'une partie des portes du bureau était fermée el les assesseurs choisis d'avance étaient présents; que M . Verderosa, m e m b r e du bureau, à qui le Président a passé la présidence, copiait a nouveau la liste d'ém a r g e m e n t s ; que les électeurs prenaient leurs bulletins devant la table du bureau, qu'à la clôture du scrutin le Président a refusé de faire passer les bulletins, après qu'ils fussent lus, à u n m e m b r e de la liste adverse qui devait les contrôler, qu'ainsi un certain n o m b r e de bulletins du parti des protestataires ont été lus c o m m e étant ceux du parti élu; qu'il n'y a eu que 182 votants et qu'on a trouvé 2 0 2 enveloppes dans l'urne; que 3 8 électeurs du bureau de Corossony ont volé au bourg tandis qu'il a été déclaré qu'il y a eu 56 votants au bureau de Corossony ; que le maire a refusé de leur donner communication de la liste d'émargement ; que le Président du bureau de Corossony a dit, depuis le matin du jour du vote, qu'il était décidé à donner une seule voix à la liste des protestataires, ce qui a lieu, en effet ; V u le m é m o i r e en défense des Conseillers élus Vernet (Jean-Baptiste), N é m o u t h é (Amélius) et Larance (Nonius);