— 317 — Art.3.— L a présente décision sera enregistrée et niquée partout où besoin sera. Cayenne, le 9 juillet 1925. G. J. C H A N E L .
commu-
№ 2 7 0 . — DÉCISION relative aux opérations électorales de la commune de Sinnamary en date du 3 mai 1925. (11 juillet 1925.) A u NOM DU PEUPLE FRANÇAIS,
L e Conseil d u Contentieux Administratif d e la G u y a n e française, réuni dans la salle ordinaire d e ses délibérations, V u le décret d u 5 août 1881 concernant l'organisation et la compétence des Conseils du Contentieux Administratif à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion, rendu applicable à la G u y a n e par le décret d u 7 septembre suivant ; V u les articles 11 à 4 5 , 7 4 a 8 7 et 165 de la loi d u o avril 1 8 8 4 sur l'organisation municipale, rendus applicables à la G u y a n e par le decret d u 2 6 juin 1884 le dit décret p r o m u l g u e dans cette Colonie le 21 août suivant; V u l'arrêté d u Gouverneur e n date du 31 d é c e m b r e 1 9 2 4 désignant les magistrats appelés à siéger au Conseil d u C o n tentieux pendant l'année 1 9 2 5 ; savoir: MM. Héber et C h a s p o u l ; et M M . Jugo et Sablé pour les
suppléer; du 6 m a i 1 9 2 5 qui n o m m e M Chérius-Chéry a u x et place de M . Chaspoul ; celui d u 2 2 juin 1 9 2 5 rapportant le précédant ; V u l'absence de M. Jugo de la Colonie ; V u l'arrêté d u 6 m a i 1 9 2 5 n o m m a n t M . Clarac, Chef d u service de l'Enregistrement, Commissaire du G o u v e r n e m e n t près le Conseil du Contentieux pour l ' a n n é e 1 9 2 5 ; Vu celui
lieu
Vul'arrêtéduG o u v e r n e u rd u 9 avril 1 9 2 5 , p u b l i é a u J o u r -
nal officiel de la Colonie d u 11 d u m ê m e mois, le dit arrêté portant convocation des électeurs de toutes les c o m m u n e s de la Colonie te d i m a n c h e 3 mai 1 9 2 5 , pour le renouvellement de leurs Conseils municipaux; V u les procès-verbaux des opérations électorales auxquelles il a été procédé aux jour et heure fixés, dans les trois sections de la c o m m u n e d e Sinnamary, procès-verbaux dont il résulte q u e