- 293 Auxquels étaient adjoints: MM.
Héber, Conseiller h la Cour d'Appel, Sablé, Président p. i. d u Tribunal d e Première instance ;
E n présence de : M M . Clarac, Commissaire d u G o u v e r n e m e n t , A n g a m m a r r e , Greffier du Conseil d u Contentieux. Le Rapporteur,
Le Président,
HÉBER.
THALY.
Le Secrétaire-Archiviste, Greffier,
ANGAMMARRE. La République m a n d e et ordonne au Gouverneur de la G u y a n e en ce qui le concerne et a tous les huissiers a ce requis e n ce qui concerne les voies de droit c o m m u n contre les partial privées de pourvoir à l'exécution de la présente décision
NOMINATIONS,
MUTATIONS,
CONGÉS,
ETC.
N° 241. — Par décret en date du 7 mai 1 9 2 5 , M . Prevel, lieutenant-colonel d e gendarmerie, est n o m m é Directeur d e l'Administration pénitentiaire.
№ 2 4 2 . — Suivant dépêche ministérielle, en date d u 9 m a i 1 9 2 5 , le Président de la République française a accordé le 2 9 avril 1925, l'exéquatur à M . Wilfred Langton Lissack, en qualité de consul d e S a Majesté Britannique à Paramaribo avec juridiction sur la G u y a n e française.
N° 2 4 3 . — Par décret d u 1 0 juin 1 9 2 5 , M . C H A U M E T , Ministre d u C o m m e r c e , a été chargé de l'intérim d u Ministère
des Colonies pendant l'absence de M . André H E S S E souffrant. № 2 4 4 . — Par décision du Gouverneur, en date du 6 juin 1925, M . Chérica (Paul), secrétaire de mairie de 1re classe