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des votants de ce bureau est sensiblement égal à celui des votants de la I section de vote; que ce n o m m e a m ê m e été supérieur pour le 2e bureau aux élections législatives; q u e dans ces conditions il est évident que le n o n fonctionnement d u bureau d u 7 kilomètre a eu pour conséquence indéniable d'empêcher, pour le moins, la moitié des électeurs de prendre part au scrutin; Considérant qu'il résulte de ce qui précède que l'élection d u 3 m a i 1925 qui a eu lieu à Macouria pour le renouvellement intégral des Conseillers municipaux de cette c o m m u n e ne saurait en aucune façon être considérée c o m m e la libre et c o m plète manifestation de la volonté du collège électoral, re
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DÉCIDE: er
Article I . — La requête de M . Paillé Emile et autres contre les élections municipales qui ont eu lieu à Macouria le 3 mai 1925 est recevable en la forme, la reçoit. Art. 2. — L'exception de nullité opposée à la dite requête est rejetée. Art. 3. — Les élections municipales qui ont eu lieu à M a couria le 3 m a i 1925 sont déclarées nulles et inopérantes. E n conséquence, dit que le collège électoral de la c o m m u n e de Macouria sera ultérieurement convoqué dans la forme administrative en vue du renouvellement d u Conseil municipal de cette c o m m u n e . Ainsi jugé et prononcé le trente juin mil neuf cent vingtcinq en audience publique où siégeaient: M M . Thaly, Secrétaire général; Chaspoul, Procureur général p. i. ; Masse, délégué d u Directeur de l'Administration pénitentiaire ; Marchand, Conseiller privé titulaire ; Beauroy, Conseiller privé suppléant, en remplacement de M . Darredeau, Conseiller privé titulaire, absent de la colonie. Auxquels étaient adjoints : M M . Héber, Conseiller à la Cour d'Appel; Sablé, Président p. i. d u Tribunal de première instance. E n présence d e :