Bulletin officiel de la Guyane française (1925)

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—270№ 234. — ARRÊTÉ

autorisant une réunion du conseil municipal de Mana.

extraordinaire

(24 juin 1925. ) de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; V u la lettre du Maire de M a n a en date du 18 juin 1925 ; V u les articles 17 et 18 du décret d u 1 5 octobre 1879, portant institution des Municipalités à la G u y a n e française ; Sur la proposition du Secrétaire général, LE

GOUVERNEUR

ARRÊTE : er

Article 1 . — Le Conseil municipal de la c o m m u n e de M a n a est autorisé à se réunir en session extraordinaire. Art. 2. — L'ordre du jour sera le suivant : Etude d'un projet d'éclairage d u bourg de M a n a à l'électricité. Art. 3. — L e Maire est autorisé, vu l'urgence, à n e pas observer les délais de convocation prévus à l'article 1 8 d u décret du 15 octobre 1879 précité. Art. 4. — L e présent arrêté sera enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 2 4 juin 1925. C . J. C H A N E L . №

2 3 5 . — ARRETE promulguant le décret du 14 mars 1925, relatif aux pensions des magistrats coloniaux.

juin 1925.) LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u la circulaire ministérielle du 2 mai 1 9 0 6 , relative à la promulgation des lois et décrets aux colonies ; V u le décret du 1 4 mars 1925, relatif aux pensions des magistrats coloniaux ; V u la circulaire ministérielle, n° 6, en date du 8 avril 1925 au sujet du décret d u 14 mars 1925, appliquant aux magis(26


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