Bulletin officiel de la Guyane française (1925)

Page 306

250

-

pour les travaux de réparation ordinaires o u d'entretien et pour les entreprises d e fournitures dont le montant n'excède pas 1,500 francs pour la c o m m u n e de Cayenne, 1,200 francs pour la c o m m u n e de Saint-Laurent et 5 0 0 francs pour les autres c o m m u n e s ». Art. 3. — Le présent arrêté sera enregistré et c o m m u n i q u é partout o ù besoin sera, inséré et publié a u Journal officiel et au Bulletin officiel de la Colonie. Cayenne, le 11 juin 1925. C. J. GHANEL.

er

222. — ARRÊTÉ modifiant l'article 1 de l'arrêté du 22 décembre 1919, portant réorganisation du service des Ports et Rades, Sémaphores et Phares.

(11 juin 1925.) LE GOUVERNEUR de la G u y a n e française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique d u 27 août 1 8 2 8 ; V u le décret d u 5 août 1910, réorganisant le service des Travaux publics et des Mines des colonies autres que l'IndoGhine, la Guadeloupe, la Martinique et la Réunion ; V u l'arrêté du 2 2 décembre 1919, portant réorganisation d u service des Ports et Rades, Sémaphores et Phares de la G u yane française ; V u les prévisions budgétaires ; Sur la proposition du Chef d u service des Travaux publics et des Mines, Ports et Rades ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : er

er

Article 1 . — L'article I de l'arrêté d u 2 2 décembre 1919portant réorganisation du service des Ports et Rades, S é m a phores et Phares, est remplacé par les dispositions suivantes : Art. 2. — « Le service des Ports et Rades, S é m a p h o r e s et Phares de la G u y a n e française est placé sous l'autorité de l'Ingénieur, chef d u service des Travaux publics et des Mines, Ports et Rades.


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.