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2 1 8 . — A R R Ê T É portant réduction de l'effectif du cadre du personnel local du Secrétariat général de la Guyane. (11 juin 1925.)
LE GOUVERNEUR de la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 27 août 1828 ; V u le décret d u 2 4 n o v e m b r e 1912, portant réorganisation d u personnel des Secrétariats généraux des colonies, modifié par les décrets des 29 avril et 12 n o v e m b r e 1918, 18 février et 16 m a i 1919 et 26 février 1 9 2 0 ; er
V u le décret d u 1 décembre 1920, conférant aux Gouverneurs des colonies le droit de fixer la hiérarchie, les traitements et l'effectif du personnel des cadres locaux des Secrétariats généraux ; V u le décret d u 11 septembre 1920, fixant le régime de la solde et des accessoires de solde du personnel des cadres locaux de la colonie et supprimant les formalités de l'approbation ministérielle préalable de certains arrêtés des Gouverneurs généraux et des Gouverneurs des colonies ; V u l'arrêté local du 2 9 m a r s 1921, portant règlement sur la solde et les allocations accessoires des fonctionnaires, employés et agents rétribués sur les fonds d u budget local dont les corps ou services sont constitués par des arrêtés locaux ; V u l'arrêté d u 1 4 avril 1921, organisant le cadre local des bureaux d u Secrétariat général de la G u y a n e ; V u l'arrêté du 6 mars 1922, modifiant l'article 3 de l'arrêté précité d u 14 avril 1921 ; Considérant que l'effectif du cadre local du personnel du Secrétariat général de la G u y a n e peut être réduit sans inconvénient pour la b o n n e marche d u service ; V u les nécessités budgétaires ; Sur la proposition d u Secrétaire général ; L e Conseil privé entendu, ARRÊTE : e r
Article 1 . — Les dispositions de l'article 3 de l'arrêté d u 2l avril 1921 et celles de l'arrêté du 6 m a r s 1922 sont abrogées.