-244bîlité, les plantons et concierges du Service local seront remplacés par des agents auxiliaires dont les conditions d'eng a g e m e n t feront l'objet d'une décision spéciale du GouverneurArt. 3. — Sont abrogées toutes dispositions antérieures contraires a celles du présent arrêté. Art. 4. — L e Secrétaire général est chargé de l'exécution d u présent arrêté qui sera enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la Colonie. C a y e n n e , le 11 juin 1925. C. J. C H A N E L .
№
2 1 6 . — ARRETE portant suppression par voie d'extinctions du cadre des Secrétaires de Mairie des communes rurales. (11 juin
1925.)
de la G u y a n e française, Chevalier de la Légion d'Honneur, LE G O U V E R N E U R
V u l'ordonnance organique d u 2 7 août 1828 ; V u l'arrêté d u 7 juin 1 8 9 8 , portant organisation d u cadre des Secrétaires de Mairie des c o m m u n e s rurales ; V u les nécessités budgétaires ; Sur la proposition d u Secrétaire général ; Le Conseil privé entendu, ARRÊTE : er
Article I . — L e cadre des Secrétaires de Mairie des c o m m u n e s rurales sera supprimé, par voie d'extinctions. E n conséquence, aucune nouvelle nomination de Secrétaire d e Mairie n e sera faite dans l'avenir. Art. 2. — A u fur et à m e s u r e des vacances susceptibles de se produire dans le cadre actuel par suite de décès, de démission, de licenciement, de mise à la retraite o u e n disponibilité, les Secrétaires de Mairie des c o m m u n e s rurales seront remplacés par des instituteurs ou des gardes ruraux à qui il serait alloué une indemnité de 1,200 francs par an imputable a u budget de la c o m m u n e intéressée.