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tants définis au tableau annexe s'ils présentent les caractéristiques qui sont énoncées et sous réserve d'emploi a u x destinations prévues pour lesdits produits. Art. 2 4 . — Les cokes provenant d u traitement des huiles minérales étrangères, dits cokes de pétrole, sont taxés a u x m ê m e s droits q u e les résidus, c'est-à-dire à 8 0 centimes (tarif m a x i m u m ) et 4 0 centimes (tarif m i n i m u m lorsqu'ils sont importés del'étranger,età raison de 7 0 centimes tarif m a x i m u m ) d e 3 0 centimes (tarif m i n i m u m ) par 100 kilog. lorsqu'ils sont obtenus dans les usines exercées, T I T R E VI. Résidus pétrolifères destinés à la Marine.
Art. 2 5 . A l'importation, à la sortie d'entrepôt, des d é pôts spéciaux o u dos usines exercées, les résidus pétrolifères destinés à l'avitaillement des navires d e la marine militaire o u m a r c h a n d e sont expédiés en franchise des droits sous les conditions ordinaires d u transit, des mutations d'entrepôt et de la réexportation par mer o u par terre, suivant le cas. Les contenants et récipients ne sont pas assujettis à la m a r q u e spéciale. L e droit à garantir le cas échéant, est celui des huiles m i nérales lourdes o u de graissage, n o n compris, s'il y a lieu, la surtaxe d'entrepôt o u d'origine. Lorsque l'expédition peut être faite sous escorte, il n'y a p a s lieu d'exiger la soumission o u l'acquit-à-caution. Art. 26 — Les résidus destinés aux navires d e la marine militaire peuvent être constitués sous le régime d e l'entrepôt fictif d a n s les établissements d e la marine. Ils donnent lieu aux m ê m e s formalités et écritures q u e ceux placés en entrepôt réel. E n cas de n o n - e m b a r q u e m e n t , ils sont soumis a u x droits des huiles minérales lourdes o u d e graissage Les résidus destinés à l'avitaillement des navires de la m a rine m a r c h a n d e peuvent être placés dans des dépôts. Ils sont régis par les m ê m e s dispositions que les entrepôts réels spéciaux. D a n s les localités n o n pourvues d'entrepôt o u de dépôts, les résidus peuvent être places sous le lien d'acquits-à-caution detransit ordinaire o u de mutation d'entrepôts par m e r , avec dispense d e plombage. C h a q u e livraison a u x navires est inscrite