Bulletin officiel de la Guyane française (1925)

- 223 magasinées dans des locaux ou bacs distincts et mises en œ u v r e séparément dans les appareils.

Art. 13. — Les produits du traitement des huiles brutes doivent être emmagasinés dans des réservoirs ou locaux spéciaux.

A u c u n e quantité ne peut être déchargée ou expédiée de l'usine qu'après déclaration et vérification. Les opérations de dédouanement ont lieu, autant que possible, à proximité des emplacements où les produits sont chargés en vue de leur expédition.

Art. 14. — Il est tenu, pour chaque usine, sur un sommier spécial, d'après les déclarations et les vérifications, un compte des quantités d'huiles minérales brutes introduites en suspension des droits et des quantités de produits et sous-produits expédiés de rétablissement, soit après payement des droits, soit sous acquits-à-caution pour la réexpédition ou l'avitaillem e n t des navires.

Ce compte est destiné à présenter la situation des opérations de l'usine exercée ; il ne peut servir à constituer l'exploitant en déficit ou en excédent. Il est complété par le compte, sur u n second s o m m i e r des produits pris à la consommation et employés à des mélanges on bonifications.

Art. 15. — Dans chaque établissement des règlements particuliers, arrêtés par le directeur départemental des Douanes, déterminent : a) La nature et la consistance des clôtures prévues à l'article 6; b) Les emplacements ou locaux dans lesquels peuvent s'effectuer les vérifications ; c) Les modalités de surveillance intérieure et extérieure; D) Les modalités de contrôle à exercer à la sortie des établissements pour assurer la concordance entre les expéditions et les liquidations effectuées par le service ; e) U n emplacement où les produits vérifiés et libérés des droits peuvent être mélangés avec des benzols, de l'alcool ou d'autres carburants ; I) Les dispositions propres à assurer périodiquement la réglementation des droits dus par l'industriel sur les résidus qu'il emploie à l'alimentation des moteurs ou à la combustion.