Bulletin officiel de la Guyane française (1925)

— 222 — mais elles doivent acquitter, s'il y a lieu, la surtaxe d'entrepôt ou d'origine.

A leur sortie des usines, e n vue de la consommation, les produits provenant, du traitement des huiles brutes sont assujettis aux droits fixés par l'article 4 d e la loi du 5 août 1919 suivant les spécifications données dans le tableau annexe.

Art. 11. — Les huiles raffinées et essences provenant de l'importation ou de l'entrepôt et destinées à des mélanges ou à des rectifications ne peuvent être introduites qu'à charge de payement des droits et, le cas échéant, de la surtaxe d'entrepôt ou d'origine.

Le Directeur général des Douanes peut autoriser par décisions spéciales et aux conditions qu'il détermine : a) L'introduction de benzol et d'alcools pris à la c o n s o m m a tion en vue de mélange avec des essences ; b) L'introduction d'huiles raffinées ou d'essences obtenues dans d'autres usines et après acquittement des droits; c) L'introduction d'huiles de graissage ou d'huiles lourdes, de résidus ou de brais.

Art. 12. — Toute introduction dans l'usine d o n n e lieu à une déclaration de l'industriel qui indique l'espèce de produits, la quantité en poids o u volume, l'origine et, s'il y a lieu, la m a r q u e et les n u m é r o s des colis et récipients.

Les produits de chacune des catégories admissibles dans l'usine doivent être emmagasinés dans des réservoirs ou locaux distincts. Les réservoirs doivent avoir été mesurés et gradués suivant ce qui est prescrit pour les bacs d'entrepôts spéciaux.

Lorsqu'il s'agit d'huiles brutes ou d'huiles raffinées et d'essences extraites d'un entrepôt spécial annexé à l'usine, la consistance et les caractéristiques des produits, telles qu'elles résultent de l'opération de sortie d'entrepôt, peuvent être ad mises sans aucun contrôle nouveau. Dans ce cas, la déclaration d'entrée dans l'usine apure la déclaration de sortie d'entrepôt.

Si les huiles brutes sont passibles de la surtaxe d'entrepôt ou d'origine, cette surtaxe est liquidée et acquittée au m o m e n t de l'entrée en usine, d'après les résultats de la vérification opérée à la sortie d'entrepôt ou à l'entrée dans l'usine.

Lorsque les huiles brutes passibles de droits différents sont introduites simultanément dans l'usine, elles doivent être e m -