— 220 nexe, ainsi que le poids net, la densité et la valeur. Ils sont emmagasines dans des bacs ou réservoirs spéciaux mesurés et gradués, revêtus de la m a r q u e indicatrice de l'espèce et de l'emploi. Les produits passibles de la surtaxe d'entrepôt ou d'origine doivent être emmagasinés séparément. Le droit qui doit être garanti, le cas échéant, par la soumission d'entrepôt est celui des huiles lourdes ou de graissage augmenté, s'il y a lieu, de la surtaxe d'entrepôt ou d'origine. T I T R E III. Usines soumises à l'exercice.
Art. 5. — Tout industriel qui désire bénéficier des dispositions de l'article 4 de la loi d u 5 août 1919 est tenu d'en faire la déclaration par écrit à la direction générale des Douanes, quinze jours au m o i n s avant le c o m m e n c e m e n t des opérations. Cette déclaration doit être appuyée d'un plan présentant les divers bâtiments, locaux, cours et emplacements dont se c o m p o s e l'établissement, avec indications de toutes les issues, extérieures, ainsi que des réservoirs, bacs jaugeurs, compteurs, appareils et canalisation d'adduction ou autres qui y sont affectés. Art. 6. — L'établissement doit être séparé de tout autre bâtiment et entouré de clôtures ayant au moins 2 m 5 0 de hauteur. T o u s les jours et fenêtres donnant sur l'extérieur doivent être garnis d'un treillis de fer à mailles de 5 centimètres au plus. Les portes doivent être munies de deux serrures; l'une des clés est détenue par la D o u a n e et l'autre par l'industriel. Les introductions et les sorties ne peuvent avoir lieu que par les ouvertures désignées à cet effet et pendant les heures qui seront fixées par l'Administration d'accord avec les industriels, sous réserve de la rémunération due aux agents pour le travail en dehors des heures légales. Art. 7. — L'intéressé est tenu de mettre à la disposition d l'Administration deux locaux suffisants et convenables pour bureau et corps de garde, avec le mobilier et les appareils de chauffage nécessaires. Ces locaux doivent être situés dans l'enceinte de l'usine, le plus près des portes habituellement ouvertes.