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ans, la cession de m a i n - d ' œ u v r e pénale prévue par les c o n vention et décret susvisés : V u la d e m a n d e de la dite société en date du 22 septembre 1924 tendant au renouvellement de la cession de main-d'œuvre pénale. ARRÊTE: er
Article 1 . — L a cession de m a i n - d ' œ u v r e pénale accordée à la Société forestière de la G u y a n e française par convention d u 28 mai 1920 est renouvelée pour une durée de cinq ans, à c o m p t e r du 1 septembre 1925 et dans les conditions prévues aux articles ci-dessous, Art. 2. — Le n o m b r e des transportés mis à la disposition d u concessionnaire est fixé à: 2 0 0 h o m m e s pour la période du 1 septembre 1 9 2 5 au 3 1 août 1 9 2 6 . 190 h o m m e s pour la période du 1 septembre 1 9 2 6 au 31 août 1927. 175 h o m m e s pour la période d u 1er septembre 1927 au 31 août 1928. 160 h o m m e s p o u r la période du l septembre 1928 au 31 août 1929. 1 5 0 h o m m e s pour la période du 1 septembre 1929 au 3 1 août 1930. Toutefois, le concessionnaire sera libre de n'utiliser qu'un n o m b r e d ' h o m m e s m o i n d r e suivant les besoins de son exploitation. L'effectif sera déterminé d'après u n e d e m a n d e mensuelle adressée par le concessionnaire ou son délégué à l'Administration pénitentiaire le 15 de chaque m o i s au plus tard, et les c o n d a m n é s seront mis à la disposition de la société du 1 d u m o i s suivant. Lorsque le concessionnaire désirera remettre des c o n d a m n é s à l'Administration pénitentiaire p o u r des motifs autres q u e de l'indiscipline, l'inconduite et le défaut de travail, il préviendra également l'Administration pénitentiaire quinze jours à l'avance. Les c o n d a m n é s remis à la disposition de l'Administration pénitentiaire pour indiscipline, inconduite on défaut de travail seront repris sans délai. Art. 3. — E n raison de la réduction d'effectif de main-d'œuvre prévue à l'article 2, le m a x i m u n des quantités de bois à fourer
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