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N° 170. — A R R E T E déterminant les sections de vote en vue des élections pour le renouvellement de la série sortante du Conseil général, ( 29 m a i 1925. )
de la G u y a n e française. Chevalier de la Légion d Honneur, Vu l'ordonnance organique d u 27 août 1828 : V u le décret d u 2 3 décembre 1 8 7 8 portant institution d'un conseil général à la G u y a n e française : V u le décret d u 3 janvier 1914, déterminant les conditions d'application de la loi d u 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté d u vote, ainsi que la sincérité des opérations électorales ; V u le décrel d u 11 avril 1914, modifiant les articles 1, 2, 3, 4, 5, 11 et 15 du décret précédent; V u la loi d u 20 m a r s 1914, tendant à réglementer l'affichage électoral, n o t a m m e n t son article 5, ainsi c o n ç u : « Lorsqu'une c o m m u n e devra comprendre plusieurs bureaux « de vote, l'arrêté préfectoral déterminant ces bureaux devra « être notifié au Maire a v a n t l'ouverture de la période élec« torale » ; LE G O U V E R N E U R
Sur la proposition d u Secrétaire général, ARRÊTE : er
Article I . — A l'occasion des é l e c t i o n s prochaines pour le renouvellement d e s conseillers généraux faisant partie d e la série sortante eu 1925, le scrutin aura lieu à la Mairie de chacune des c o m m u n e s d e sIre, 2 ,3e,4 ,5, et 6 circonscriptions électorales de la colonie. Art. 2. - Toutefois, par dérogation a u x dispositions de l'article précédent : 1° La c o m m u n e d'Oyàpoc sera divisée e n deux bureaux de vote installés, le premier à Saint-Georges (maire ,etle deuxième au Ouanary ( poste d e police) ; 2° La c o m m u n e de Sinnamary sera divisée en trois bureaux de vote qui siégeront le premier au bourg (mairie), le second à la maison d'école de Corrossony et le troisième à la maison d'école de M a l m a n o u r y ; e
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