— 196 — ARRÊTE: e r
er
Article 1 . — A c o m p t e r du 1 juillet 1925 les effectifs entrant dans la composition dos corvées municipales seront fixés c o m m e suit : Cayenne....
Voirie Service d'hygiène Usine électrique
35 10 65 110 c o n d a m n é s
Roura Approuague
3 5
Montsinéry
2
Tonnégrande Tonate Kourou Sinnamary Rémire Oyapoc Matoury Kaw Mana Iracoubo Saint-Laurent
2 3 3 6 3 6 2 2
10 5 20
Art. 2 . — L e taux de la redevance par h o m m e el par jour reste fixé, jusqu'à nouvel ordre, à soixante-quinze centimes. Art. 3. — L e présent arrêté est valable pour une période de trois ans. Art. 4 . — T o u s les actes antérieurs, portanl fixation des effectifs des corvées municipales, son! et demeurent abrogés. Art. 5 . — L e Directeur de l'Administration pénitentiaire est chargé de l'exécution d u présent arrêté qui sera enregistré, c o m m u n i q u é partout o ù besoin sera et soumis à l'approbation d u Ministre des Colonies. Cayenne, le 29 m a i
1925.
C. J.
CHANEL.