—
191
—
Sur la proposition du Secrétaire général, DÉCIDE : er
Article 1 . — L e maintien à l'Orphélinat de la Guyane de l'enfant Remarla (Maurice) âgé d e 6 ans 1/2. est autorisé Art. 2. — Lesfraisd'entretiendans cet établissement seront supportés par la c o m m u n e de Cayenne, dans la proportion fixée par l'arrêté d u 5 mai 1886. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et c o m m u n i q u é e partout où besoin sera. Cayenne, le 2 6 mai 1 9 2 5 . C. J. C H A N E L . №
1 6 7 . — ARRÊTÉ promulguant le décret du 6 mai l925 portant établissement d'une taxe spéciale sur la valeur des marchandises exportées et importées. ( 2 7 m a i 1925. )
LE GouvernEUR de la G u y a n e française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique d u 2 7 août 1828 ; V u la loi du 11 janvier 1892, modifiée par celle d u 29 m a r s 1910; V u le décret d u 6 mai 1925 portant établissement à la G u y a n e française d'une taxe spéciale sur la valeur des m a r chandises importées et exportées ; Sur la proposition d u Secrétaire général et d u Contrôleur en chef, Chef d u service des D o u a n e s p. i., ARRÈTE : er
Article 1 . — Est p r o m u l g u é à la G u y a n e française, pour y être exécuté en sa forme et teneur, le décret du 6 mai 1925, portant établissement d'une taxe spéciale sur la valeur des marchandises exportées et importées. Art. 2 . — L e Secrétaire général et le Chef d u service des D o u a n e s sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution d u présent arrêté qui sera enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera, publié et inséré au Journal et au Bulletin officiels de la colonie. C a y e n n e , le 2 7 mai 1925. C . J. C H A N E L .