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R A P P O R TauP r é s i d e n tdelaRépublique française, Paris, le 4 avril 1 9 2 5 .
Monsieur le Président, D a n s sa séance d u 2 5 août 1 9 2 4 . le Conseil général d e la G u y a n e française a adopté u n e résolution établissant d e u x décimes sur les droits de timbre d e dimension et élevant les quotités d u timbre des connaissements. L'adoption d e ces m e s u r e s fiscales, empruntées aux articles 3 et 11 d e la loi du 2 2 m a r s 1 9 2 4 en vigueur d a n s la métropole, aura pour effet immédiat d e porter les droits d e timbre de dimension d e 2, 3, 4, 6, 8 et 12 fr. respectivement à 2 fr. 4 0 , 3 fr. 60, 4 fr. 8 0 , 7 fr 2 0 , 9 fr. 0 0 et 1 4 fr. 4 0 et «l'élever le tarif d e timbre d e connaissement d e 6 0 centimes, I fr. 2 0 et 2 fr. 4 0 à 2 fr. 4 0 . 4 fr. 8 0 et 9 fr. 6 0 . C e s dispositions, votées par l'assemblée locale, procureraient au budget de la colonie des ressources nouvelles évaluées approximativement à 2 3 , 0 0 0 fr. Elles ont reçu l'approbation d u gouverneur en conseil privé, dans sa séance d u 1 2 septembre 1 9 2 4 E n conséquence, j'ai fait préparer le projet d e décret cijoint ayant pour objet d'approuver la résolution précitée d u conseil général de la G u y a n e et q u e j'ai l'honneur de soumettre à votre haute sanction. Je vous prie d'agréer, monsieur le Président, l ' h o m m a g e de m o n profond respect. Le ministre des colonies,
DALADIER. DÉCRET. LE PRÉSIDENT d e la République française, S u r le rapport d u ministre des colonies, V u la résolution d u conseil général d e la G u y a n e française d u 2 5 août 1 9 2 4 établissant deux décimes sur les droits d e timbre de dimension et élevant les quotités dt s droits d u timbre des connaissements ; L a section des finances, de la guerre, d e la m a r i n e et d e s colonies d u conseil d'Etat entendue,