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Art. 3. — A la date de la promulgation des décrets des 3 m a r s 1 9 2 5 et 4 avril 1 9 2 5 susvisés, à l'ouverture des bureaux, les papiers timbrés coupons et timbres mobiles, dont le tarif est modifié, seront comptés par u n fonctionnaire d u Secrétariat général d u G o u v e r n e m e n t désigné par le Secrétaire général. Il en sera dressé un état en triple expédition certifié par ce fonctionnaire et par chaque Receveur. Ces papiers timbrés coupons et timbres mobiles seront immédiatement versés au magasin d u timbre. Semblable opération sera effectuée dans les m ê m e s formes à l'expiration d u délai de trois mois fixé par l'article 2 d u présent arrêté, en ce qui concerne les papiers timbrés coupons et timbres mobiles échangés. L a comptabilité du magasin d u timbre sera alors arrêtée définitivement, en ce qui concerne le timbre dont le tarif est modifié, par le délégué d u Secrétaire général et par le gardemagasin d u timbre. Art. 4 . — L e présent arrêté sent enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera, inséré et publié au Journal officiel et au Bulletin officiel de la Colonie. Cayenne, le 2 0 m a i 1925. C. J. C H A N E L .
№ 1 6 0 . — ARRÊTÉ portant promulgation du décret du 3 mars 1925, relatif au droit de timbre proportionnel. (25 mai 1925. )
LE GOUVERNEUR de la G u y a n e française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique d u 27 août 1828 ; V u le décret d u 3 m a r s 19-25, approuvant la délibération d u Conseil général de la G u y a n e d u 2 5 août 1 9 2 4 , relative au droit de timbre proportionnel, ARRÊTE : er
Article I . - Est promulgué à la G u y a n e française le décret d u 3 m a r s 1 9 2 5 susvisé, approuvant la délibération d u Conseil général de la G u y a n e d u 2 5 août 1924, relative au droit de timbre proportionnel.