— 166 — V u le décret d u 15 octobre 1879, portant organisation d e s municipalités élues a la G u y a n e française ; S u r la proposition d u Secrétaire général. ARRÊTE : er
Arlicte 1 . — L e Conseil municipal d e K o u r o n se réunira e n session extraordinaire en vue d e pourvoir a l'installation réglementaire des m e m b r e s de cette A s s e m b l é e et à l'élection du Maire et des Adjoints. Art. 2. — L a durée d e la session est fixée à u n jour. Art. 3. — L e Maire nouvellement élu convoquera d'urgence le Conseil municipal pour sa session ordinaire de m a i , sans observer les délais prévus par l'article 18 § 2 d u décret d u 1 5 octobre 1 8 7 9 Art. 4. — L e Secrétaire général est chargé de l'exécution d u présent arrêté qui sera enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera, p u b ié et inséré a u Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. C a y e n n e , le 15 mai 1925. C. J. C H A N E L .
N° 150. —
DÉCISION relative à la proclamation des seillers municipaux de la commune d'Oyapoc.
Con-
( 16 m a i 1 9 2 5 . ) Au
NOM DU PEUPLE FRANÇAIS,
L e Conseil du Contentieux administratif de la G u y a n e française réuni dans la salle ordinaire d e ses délibérations, V u le décret d u 5 août 1 8 8 1 , concernant la c o m p é t e n c e et l'organisation des Conseils d u Contentieux administratif aux colonies, rendu applicable à la G u y a n e par décret d u 7 sept e m b r e suivant ; Attendu que le procès-verbal des opérations électorales d e la c o m m u n e d e l'Oyapoc pour le renouvellement du Conseil municipal n e contient pas l'indication d u chiffre de la majorité absolue ; Attendu que le n o m b r e des suffrages exprimés comptant pour le calcul de celle majorité est de 1 4 7 voix ; q u e par c o n équent, la majorité absolue est de 7 4 voix ;