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par kilogramme pour l'essence de bois de rose et à 0 fr. 2 5 par kilogramme, p o u r la g o m m e de balata ; V u les arrêtés du 2 2 septembre 1 9 2 0 et 9 m a r s 1 9 2 4 , rendant exécutoires des délibérations du Conseil Général en date des 2 7 août 1920 et 13 d é c e m b r e 1923, élevant successivement les quotités des droits de circulation à 5 fr. et à 9 fr. p a r kilogramme pour l'essence d u bois de rose et à 1 fr. et à 3 fr. par kilogramme, pour la g o m m e de balata ; A adopté dans sa séance d u 15 d é c e m b r e 1 9 2 4 les dispositions dont la teneur suit : Article unique. — L e tarif des droits d e circulation sur la g o m m e d e balata et l'essence de bois de rose, récoltée o u fabriquée en G u y a n e , est fixé c o n f o r m é m e n t aux indications d u tableau ci-après : f
G o m m e de balata d'une valeur locale:
de m o i n s de I 0 le kilog. 1 0 % ad valorem de I0 à m o i n s de I5 — 1 2 % — de 15 à m o i n s de 2 0 — 1 4 % — de 2 0 et au-dessus — 1 6 % — de inoins de 8 0 le kilog. 6 % ad valorem de 80f à moins de 1 0 0 — 8 % de 100 à m o i n s de120f— 1 0 % — de 120f et au-dessus — 1 2 % — f
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Essence de bois de rose d'une valeur locale :
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Cayenne, le 15 décembre 1 9 2 4 . Le Secrétaire,
F. BRIAIS.
Le Président,
E. G O B E R .
N° 1 4 9 . — ARRÊTÉ convoquant le Conseil municipal de Kourou en session extraordinaire pour l'élection du Maire et des Adjoints.
(15 m a i 1 9 2 5 . ) de la G u y a n e française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique d u 27 août 1828; V u leS resultats des opérations électorales a c c o m p l i e s les 3 ET 10 mai 1925, en vue du renouvellement intégral d u Conseil municipal d e K o u r o n ; VU les articles 1 à 9, 11 a 45, 54 à 8 7 et 165 de la loi d u 5 avril 1884 rendus applicables à la G u y a n e par les décrets des 2 6 juin 1884 et 2 9 avril 1889; LE
GOUVERNEUR