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caisse, a G u i z a m b o u r g et à Régina, et par voie d'affiches placardées aux lieux principaux de ces deux localités. Art. 2. — M . le Maire d'Approuague est désigné pour procéder à cette enquête en qualité de commissaire. A l'expiration du délai fixé, il transmettra au Gouverneur, avec ses conclusions, le procès-verbal constatant la clôture de l'enquête, après l'avoir soumis à l'examen d u Conseil m u nicipal. Art. 3. — La présente décision sera enregistrée et c o m m u niquée partout où besoin sera. Cayenne, le 7 mai 1925. C. J. C H A N E L .
№ 1 3 7 . — ARRÊTE allouant une i n d e m n i t é de logement aux agents des Travaux publies et des Mines en service dans les communes rurales.
( 7 m a i 1925. )
LE GOUVERNEUR de la G u y a n e française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique du 2 7 août 1 8 2 8 ; V u le décret du 5 août 1910, portant réorganisation du personnel des Travaux publics et des Mines des colonies autres que l'indo-Chine, la Martinique, la Guadeloupe et la Réunion n o t a m m e n t son article 4 paragraphes 2 et 3; V u l'article 6 de l'arrêté d u 4 octobre 1 9 2 4 , portant création d e bureaux annexes pour le service des Travaux publics et des Mines ; V u l'arrêté du 16 octobre 1924, portant affectation des agents du service des Travaux publics et des Mines : V u le crédit inscrit au chapitre 10, article 4 d u budget local de l'exercice 1925 ; Sur la proposition d u Chef du service des Travaux publics et des Mines et l'avis conforme du Secrétaire général ; L e Conseil privé entendu, ARRÊTE: er
Article 1 . — Il est alloué aux agents du service des Travaux publics et des Mines détachés dans les c o m m u n e s rurales.