—142— Le droit d e m a g a s i n a g e s u r les colis p o s t a u x établi par la délibération susvisée est fixé à 0 1 0 p a r jour et par colis à partir d u q u i n z i è m e jour qui suivra l'arrivée des colis a u bureau d e destination et après réception d e l'avis d e notification a u x intéressés p o u r les c o m m u n e s d e C a y e n n e , R é m i r e , M a toury. C e délai est porté à 3 0 jours p o u r R o u r a , Montsinéry, T o n n é g r a n d e , Macouria, K o u r o u , S i n n a m a r y , I r a c o u b o et à 4 0 jours p o u r les postes d e l'intérieur d e la colonie. C a y e n n e , le 9 février 1 9 2 4 . f
Le Président,
E. G O B E R . Le Secrétaire,
H.
№
MONDÉSIR.
1 3 3 . — DECISION relative à la proclamation des conseillers municipaux de la commune de Macouria. (7 m a i 1 9 2 5 ) Au
NOM
DU
PEUPLE
FRANÇAIS,
L e Conseil du contentieux administratif de la Guyane française, réuni dans la salle ordinaire de ses délibérations, V u le décret du 5 août 1881, concernant la compétence et l'organisation des Conseils du Contentieux administratif aux colonies, rendu applicable à la Guyane par le décret du 5 septembre suivant; Attendu que le procès-verbal des opérations électorales de la c o m m u n e de Macouria, en date du 3 mai 1925, ne contient pas la proclamation de candidats élus ; Attendu cependant que des énonciations de ce procèsverbal, il résulte que les candidats énumérés ci-après ont obtenu un nombre de voix supérieur à la majorité absolue des suffrages exprimés (37 voix) et au q u a r t des électeurs inscrits (46) ; Considérant que, dans ces conditions, ces candidats auraient dû être proclamés élus et qu'il importe de réparer cette omission; V u l'urgence.