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V u les articles 1 à 9, 11 à 4 5 , 54 à 87 et 1 6 5 de la loi du 5 avril 1 8 8 4 , rendus applicables à la G u y a n e par les décrets des 26 juin l884 et 2 9 avril 1889 ; V u le décret du 1 5 octobre 1879, portant organisation d e s municipalités élues à la G u y a n e française; S u r la proposition du Secrétaire général, ARRÊTE : er
Article 1 . — Le Conseil municipal de Cayenne se réunira en session extraordinaire en vue d e pourvoir à l'installation réglementaire des m e m b r e s de cette Assemblée et à l'élection du Maire et des adjoints. Art. 2. — La durée de la session est fixée à un jour. Art. 3 . — L e Maire nouvellement élu convoquera d'urgence le Conseil municipal, pour sa session ordinaire de m a i , sans observer les délais prévus par l'article 1 8 § 2,du décret du 15 octobre 1 8 7 9 . Art. 1. — L e Secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera enregistré et c o m m u n i q u é partout où besoin sera, publié et inséré au Journal officiel et au Bulletin officiel de la colonie. Cayenne, le 4 m a i 1925. C . J.
CHANEL,
N° 1 3 2 . — A R R E T É promulguant à la Guyane française le décret du 4 avril 1925, relatif à des modifications apportées au mode d'assiette et aux règles de perception de la taxe de consommation sur les spiritueux dans la colonie. ( 6 mai 1925.)
L E GOUVERNEUR de la G u y a n e française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique d u 2 7 août 1 8 2 8 ; V u le décret d u 19 m a i 1 9 0 8 approuvant la délibération d u Conseil général en date d u 1 0 janvier 1 9 0 7 fixant le m o d e d'assiette,letarif et les règles d e perception d e la taxe d e c o n s o m m a t i o n sur les spiritueux ; V u la délibération d u Conseil général en date d u 2 3 août 1 9 2 1 relative à des modifications au m o d e d'assiette et aux