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Sur la proposition d u Chef d u service d e l'Instruction p u blique, ARRÊTE : er
Article I . — U n e école publique mixte sera ouverte au Petit Ouanary ( Oyapoc ). Art. 2. — L e présent arrêté sera enregistré et c o m m u n i q u é partout o ù besoin sera. Cayenne, le 14 avril 1925. C. J. C H A N E L .
№ 1 1 5 . — ARRÊTÉ étendant au personnel des cadres locaux de la Guyane française les avantages de l'article 7 de la loi du 1 avril 1923, sur le recrutement de l'armée. er
(14 avril 1925. ) LE GOUVERNEUR de la G u y a n e française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique d u 2 7 août 1 8 2 8 ; V u la loi du l avril 1923 sur le recrutement de l'armée, promulguée a la G u y a n e française par arrêté d u 18 juin 1 9 2 3 , n o t a m m e n t l'article 7 de ladite loi ; e r
V u , à titre documentaire, le décret du 1 3 n o v e m b r e 1 9 2 4 et les arrêtés ministériels des 8 n o v e m b r e 1 9 2 3 , 13 m a i , 1 8 juillet et 3 0 décembre 1 9 2 4 ; V u les circulaires ministérielles des 8 n o v e m b r e 1 9 2 3 , n° 1 2 et 17 janvier 1925, n° 2 2 ; Sur la proposition d u Secrétaire général, ARRÊTE : er
Article 1 . — Les dispositions d e l'article 7 de la loi d u 1 avril 1923 sur le recrutement de l'armée, promulguée dans la colonie par arrêté d u 1 8 juin 1923 sont applicables, à l'exception des premier et dernier alinéas, au personnel rétribué sur les fonds du budget local de la G u y a n e et dont les Corps ou Services sont constitués par des arrêtés locaux. e r
Art. 2. — Les rappels d'ancienneté pour service militaire actif obligatoire, attribués pour l'avancement, en conformité des dispositions susvisées d e l'article 7 de la loi précitée d u 8