Bulletin officiel de la Guyane française (1925)

Page 141

-

85 -

Centrale d u Ministère des Colonies, dans les fonctions de Chef de cabinet d u Gouverneur de la G u y a n e française, ARRÊTE : ER

Article 1 . — M . A n g a m m a r r e (Raoul-Eugène), Chef d e cabinet d u Gouverneur, est chargé de la légalisation des signatures apposées sur les actes à transmettre hors de la colonie et sur ceux venant de l'intérieur. Il fera précéder sa signature d e la mention suivante : « L e Gouverneur de la G u y a n e française, « Par délégation : « Le Chef de Cabinet, » Art. 2 . — L e présent arrêté sera enregistré et c o m m u niqué partout où besoin sera. Cayenne, le 7 avril 1925. C. J. C H A N E L .

107.—

ARRÊTE.— Délégation d'attributions au Secrétaire général du Gouvernement de la Guyane française. ( 7 avril 1923. )

le la G u y a n e française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique d u 2 7 août 1 8 2 8 ; Vu le décret d u 21 m a i 1898, supprimant les fonctions d e Directeur de l'Intérieur et portant création des Secrétariatg généraux des colonies ; Vu la circulaire ministérielle du 2 3 m a i 1912, portant attributions des Secrétaires généraux des colonies ; V u l'arrêté en date du 7 avril 1 9 2 5 , appelant M . Thaly, S e crétaire général d u G o u v e r n e m e n t de la G u y a n e , a reprendre les fonctions dont il est titulaire, LE GOUVERNEUR

ARRÊTE : ER

Article 1 . — L e Secrétaire général du G o u v e r n e m e n t exercera les attributions fixées par l'article 3 du décret d u 2 1 mai 1808.


Issuu converts static files into: digital portfolios, online yearbooks, online catalogs, digital photo albums and more. Sign up and create your flipbook.