— 73 — A n . 2. — La présente décision sera enregistrée et c o m m u niquée partout où besoin sera, insérée et publiée au Journal officiel et au Bulletin officiel de la Colonie. Cayenne, le 2 0 mars 1925. T1IALY.
№ 7 4 . — DÉCISION n o m m a n t une commission chargée de rechercher les modifications à apporter à l'arrêté du11novembre 1916. (23
m a r s 1923. )
p. i. d e la Guyane française, Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu l'ordonnance organique d u 2 7 août 1828 ; V u l'arrêté n° 8 5 7 bis du 11 novembre 1916, portant réglementation de l'exploitation forestière à la Guyane française ; Vu le vœu émis par le Conseil général que des modifications soient apportées à l'arrêté susvisé pour en rendre l'application plus facile ; Sur la proposition du Chef d u service des Travaux publics et des Mines, LE GOUVERNEUR
DÉCIDE : er
Article 1 . — U n e commission composée de : M M . le Procureur général, président, le Président du Conseil général, le Receveur des Domaines, le Chef du service des Travaux publics membres. et des Mines, le Chef du bureau des Mines, secrétaire, est n o m m é e à l'effet de procéder a la revision de la réglementation forestière de la colonie et de formuler toutes propositions q u i paraîtront nécessitées; par la situation actuelle d u service. Art. 2. — L a commission se réunira sur la convocation de son président. 6