-
69 —
Art. 4. — Les dépenses résultant de l'application d u présent arrêté seront supportées a u titre d u Budget local d e l'exercice 1924, par les différents chapitres d'imputation d u traitement d u personnel intéressé. Art. 5. — L e présent arrêté sera enregistré, notifié et c o m m u n i q u é partout o ù besoin sera. Cayenne, le 13 m a r s 1925.
THALY. №
7 0 . — ARRÊTÉ
créant à Cayenne un
service d'abonnement
aux cablogrammes de presse.
( 14 mars 1925. )
LE GOUVERNEUR p. i. de la G u y a n e française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique d u 2 7 août 1 8 2 8 ; V u la lettre en date d u 1 0 février 1 9 2 5 de M . le Chef du service des Postes, par laquelle il sollicite l'émission d'un ordre de recette pour lui permettre de verser au Trésor le produit des abonnements aux cablogrammes de presse reçus par T. S. F. ; Considérant que les s o m m e s ainsi versées constituent des atténuations aux dépenses de l'Imprimerie du G o u v e r n e m e n t chargée de l'impression des c a b l o g r a m m e s de presse; Sur la proposition d u Secrétaire général, d u TrésorierPayeur et d u Chef du service des Postes et Téléphones, ARRÊTE : er
Article I . — Les cablogrammes de presse reçus par la Société française de Télégraphie sans fil, et c o m m u n i q u é s à l'Administration locale seront, aufureta m e s u r e de leur réception, imprimés et distribués aux personnes désireuses d e s'abonner a ces publications périodiques, sans que la responsabilité de l'Administration locale puisse être recherchée pour les nouvelles ainsi publiées. Art. 2. — Le prix de l'abonnement aux c a b l o g r a m m e s d e presse, qui doivent être distribués à domicile, est fixé à dix francs par mois. Il sera perçu d'avance et chaque mois par le bureau des Postes de Cayenne, qui délivrera à chaque abonné u n e quittance