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№ 6 7 . — A R R Ê T É autorisant les Receveurs et Receveuses des bureaux de poste subordonnés à demander des fonds de subvention aux comptables de leur résidence. ( 5 m a r s 1925. )
p. i. de la G u y a n e française, Chevalier de la Légion d'Honneur, V u l'ordonnance organique d u 2 7 août 1 8 2 8 ; V u l'arrêté d u 4 février 1914, portant réorganisation d u personnel des Postes et Téléphones de la G u y a n e française, modifié par les arrêtés des 14 avril 1921 et 3 0 d é c e m b r e 1924 ; V u l'arrêté d u 2 7 septembre 1907, créant le bureau d e poste d e Saint-Laurent-du Maroni ; V u l'arrêté d u 1 2 n o v e m b r e 1 9 1 9 , créant le bureau d e poste de M a n a ; V u l'arrêté d u 2 7 n o v e m b r e 1924, créant à Sinnamary u n bureau de poste de plein exercice ; V u l'arrêté d u 3 0 d é c e m b r e 1924, créant à Régina ( A p p r o u a g u e ) et Saint-Georges ( O y a p o c ) des bureaux de poste de plein exercice ; V u l'arrêté d u 8 janvier 1925, autorisant le paiement p a r les bureaux de poste de plein exercice de la Colonie, d e certaines dépenses pour le c o m p t e d u Trésor ; Sur la proposition concertée du Trésorier-payeur, de l'Inspecteur principal des D o u a n e s et d u Chef d u service d e s Postes ; L e Conseil privé entendu, LE G O U V E R N E U R
ARRÊTE : er
Article I . — Les Receveurs et Receveuses des bureaux d e poste de la G u y a n e , autres que celui de Cayenne, sont autorisés à recevoir soit d u Trésorier-particulier de Saint-Laurent, soit d u Percepteur o u d u Chef de poste des D o u a n e s de leur localité, des fonds d e subvention, destinés à leur permettre d'effectuer sur leur caisse le paiement des dépenses publiques. Art. 2. — Pour obtenir des fonctionnaires ci-dessus m e n tionnés les fonds d e subvention, qui leur sont nécessaires, les Receveurs et Receveuses des Postes feront emploi de leur registre à souche, série К n° 6, qui comporte u n volant e n deux parties, formant récépissé avec talon.