BULLETIN OFFICIEL DE LA.
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F R A N Ç A I S E
N°10
O C T O B R E 1927.
SOMMAIRE. i \ ° 6.M. — Circulaire ministérielle du 26 août tik'7 — Aris de décès 70S № 02."). — Circulaire ministérielle du 20 août 1027.— Envoi aux e h t h du Sertie* colonial d a n s les ports ¿ 0 » fitta «t o b j e t s d e s t i n a a u x faièilles de foictionnairel d é cèdes
709 f l
•y. g26. — Circulaire niinisterbdlc du l septembre 1927.— Enrqi de l'acte aiorluaire el du rapport sur les circonstances ayant accompagne la mort des fonctionnaires aux colonies 710 627. — Arrêté du t"' octobîc I*I27 admettant M. Franconie 1 Alexandre Frédéric Gustave), professeur de dessin au l'.olieii^ de Cayennc a taire valoir ses droits a une pension de retraile ifò Ko — Arrêté du S" octobre 1927 portail t création dfcs d é nominations de commis principal et commis des Conti abutions indirect» s 743 ¡^0 (JMJ, _ Décret d u 22 mai portant création des dénominations de eommis principal et commis des Contributions indi recles 7t RJ (;;}() __ \ n v t e du -4 octobre 1927 étendant aux employés e,| agents rétribues sur les fonds des budgets des eoiuinunes rurales et dont les traitements de présence sont lixés par arrêtés d u Gouverneur, les dispositions de l'arrêté du 31 m a r s P.)27 attribuant une indemnité provisoire au personnel des cadres locaux de la C u t a n é •• • • • — TJ| Km Q i _ Décision du o octobre 4927 rapportant celle du 12 m a r s 4927. chargeant provisoirement M. Cbarlery iGustavei. conducteur de 2 classe du cadre local des Travaux publics de la direction du service des Travaux publics, Mines, Ports et Rades 71» 0
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