- 673-
TABLEAU 1 (A) Solde de présence — activité.
G R A D ES
Inspecteur
général fie !
r , ;
2
classe.
e
échelon ( I ) . . ( chelon
E
Inspecteur généra! de 2 c l a s s e . . . Inspecteur de l - classe Inspecteur de 2* classe r
Après 4 ans de grade 3 2 a n s «le services Avant h ans de grade
e
Inspecteur de 3 classe.
ou
SOLDE
RETENUE
budgétaire
à
par a n .
déduire.
fr. c.
fr. c
7 5 . 0 0 o 18 67.500 » 50.51 i 89 Â'i 004 26 3 5 . 5 0 2 ¡3
4.500 4 . f »50 3.030 2.640 2.130
32.400 » 2 8 . 6 0 S 51
1.944 • 1 . 7 1 0 51 •
SOLDE
par a n .
p a r me is.
fr. c.
38 » 89 26 43
NETTE
par j o u r .
fr. c.
fr. c.
70 506 63.450 47.484 44.36 i 33 3 7 2
» » » » »
5.875 5.287 3.957 3.447 2.781
0 .0 » » »
i 95 176
85 25
m
90
30 4 5 6 20.N92
» »
2.538 2.244
» »
84 74
i 14 90 92 7«
après
(1) t.e ministre des colonies arrête annuellement la liste des inspecteurs généraux de 4 la limite de la moitié de L'effectif, ces inspecteurs généraux étant pris dans l'ordre
re
60 70
classe ayant droit à ta solde de 2e échelon dans
d'ancienneté.
TABLEAU 1 ( B )
Solde de
non-activité.
FONCTIONNAIRES
SORTIS
O E L ACTIVITE
par suite de licenciement de corps, suppression d'emploi, de rentrée de captivité a l'ennemi ou d'infirmités temporaires. Ci RADE 8 SOLDE
budgétaire; par an. fr. c. Inspecteur général
r
de 4 e classe.
2e échelon. -I ' échelon,
e
Après 4 ans de grade ou 32 ans de services Avant 4 ans de g r a d e
Inspecteur de 3 classe.
494 38
25.260 89 22.008 26 0.754 43
Inspecteur général de 2c c l a s s e . . . Inspecteur de 4'c classe inspecteur de 2 classe e
37
e1
46.200 » 4 4 . 2 9 8 54
Solde nette
RETENUE à déduire.
par an.
fr. c. 4.500 3 8 4.050 » 3.030 89
fr. c.
fr. c. 91 6 5 X2 5 0 61 7 5 53 8 0
sa
40
39 34
60 95
»
¡3
» »
2.749 50 2.475 » 4.852 5 ) 4.644 » 4.302 »
4.944 » 4 . 7 1 6 51
44.256 12.582
» »
4.488 '» 4.048 50
2.430
OFFICIERS
par retrait
ou
SORTIS
par jour.
fr. c.
32.994 29.700 22.2 m 19.368 15.024
2.640 26
» »
p a r mois.
D E L ACTIVITE
suspension
d'emploi
(I).
C RADES SOLDE
budgétaire par a n . fr. c. Inspecteur général d e 4
re
classe.
2e 4«
r
échelon. échelon
Inspecteur général de 2e c l a s s e — Inspecteur de 4'« classe Inspecteur de 2e classe e
Inspecteur de 3 classe.
Après 4 ans de grade o u 32 ans de services Avant 4 ans de grade
30.006 27.000 20.202 47.598 44.208
38 » 89 26 43
42.960 » 4 4 . 4 3 6 54
Solde nette
RÉTENLE
à déduire. fr. c. 4.500 4.050 3.030 2.640 2,430
par an. fr. c.
par m o i s . fr. c.
38 » 89 26 43
25.506 22.950 47.172 44.958 12.078
2.125 1.942 4.434 4.246 4.000
4.944 » 4 . 7 4 6 51
41.016 9.720
918
»
840
»
50 50 » 50 50
par j o u r
fr.
c
70 63 47 il 33
85 75
70 55 55
30 60 27 >
(1) Les fonctionnaires pour lesquels il est prévu une solde progressive ont droit à cette solde d'après leur ancienneté au moment momei où ils sont ortis de l'activité, sans que l'ancienneté ultérieure dans la position de disponibilité puisse leur ouvrir des droits à une solde de non-activité supérieure.