DATES.
192/.
AN W . Y S E .
l ï d é c e m . Arrête portant promuIgation du décret du 4 5 novembre 4 92" relatif a la tarification applicable à c e r t a i n e s marchandise* ori837 ginaires des t tais-Unis d'Amérique
4i>27. 23 déeem
mi.
924
PAGES
-
Anvté p&nnulguant le décret du S novembre 4927, revisant if taux des indemnités journalières tic mission allouées aux i n s pecteurs des colonies
2S déeem. Arrêté promulguant le décrel du 28 octobre 4927 modifiant le décret du 2 mars 4910 portant règlement sur la solde du personne! colonial
83!
847
Q Quiniae préventive. 1927. Il
Arrêté étendant le bénéfice d<* la quininisation préventive, obligatoire et gratuite, aux fonctionnaires et agents militarisés de l'Administration pénitentiaire
juin.
333
H
Hadialiori de c a d r e . Voir :
Dactylographe.
Rapatrién lent d'indigents. 1927
\rrêté réglementait le mode de concession des passages dt rapatriement aux indigents
10 mars.
13
Recel. Loi du 22 mai 492
19.7. 22 m a i . . 4927. 40 BOY.
(
sur le recel.
Décret rendant applicable à l a C % a n c la loi du 22 mai 491 :> sur le recel.
83-^
83;j