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DATES.
ANALYSE.
4927. 28 août,
Arrêté promulguant à la Guyane le décret du 46 juin 1923 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 48 juillet 4924
4927. 28 août.
Arrête promulguant à la Guyane l'arrêté ministériel du 9 juillet 1927," relatif à Sa toncession de Médailles d'Honneur pour dévouement à l'occasion de maladies épidémiques
4927. 40 sept.
H 304
Arrêté promulguant le décrel du 30 juillet 4927 portant révision du taux des Indemnités de mission aux Inspecteurs de* colonies
216
4927. 40 sept.
Arrêté promulguant le décret du 21 juillet 1927 portant modification au décret du 30 décembre i 9 l 2 sur le régime financier des colonies
M9
4927. 40 sept.
Arrête promulguant le décret du 20 juillet] 1927 portant relèvement du taux des indemnités pour perte d'effets prévues en faveurdes officiers, adjudants et maîtres 354 ouvriers aux colonies
4927. 44 sept.
Arrête promulguant le décrel du 4 juillet 4927 portant publication et mise en application, a titre provisoire, de l'avenant à la convention commerciale francoliongroise du 13 octobre i9_5 signe à Paris le 18 décembre 4923 [Bulletin supplémentaire n° 9 bis ) v
19.7. 14 sept.
Arrêté promulguant les décrets des 23, 26 et 27 juillet 4927 portant respectivement organisation générale des services el règlement général de l'exposition coloniale intercoloniale de 1929 a Paris, nomination du commissaire général, des commissaires généraux adjoints^ des commissaires, du Président d'Honneur de la section métropolitaine et du Directeur de l'Exploitation technique, suivis d'un arrêté ministériel du 23 juillet 4927 nommant les m e m b r e s de la commission permanente du conseil supérieur
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