DATES.
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ANALYSE.
PAGES.
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Prime à la cullure. 1927. 11 m a i . .
(Décision portant répartition flc I50,0i)0 t'r. prévu au budget «le l ' e x e r c i c e en cours pour encourager les cultures et l'élevage du l>ctail à laGuyanè
261
Prime à l'élevage. 192;. 26 avril.
Arrêté modifiant celui du 20 m a i j 9 2 6 su les primes à l'élevage
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Procédure des référés en matière commerciale. 4927/22
n o v . . . Décret portant application aux colonies de la procédure des référés en matière commerciido
2:;
Promulgation. 10 j a n v . . Arrêté promulguant le décret du 31 j u i l h l I f 25 relatif a la retenue de 6 p. 4<0 pour pensions sur les traitements <u allocations (Ses fonctionnaires civils
lb
11 j a n v . . Arrêté promulguant le décret du 22 m>vembre 1926 portant application de lu loi du 7 novembre 1922, qui a compte» l'article 1384 du code civil
19
H j a n v . . Arrêté promulguant la loi du 3 décembn 192!') modifiant les articles ^19, 420 et 421 du code p e n d
21
1927. 12 j a n v . . Arrêté promulguant le décret du 22 novembre I92H portant application aux colonies de la procédure des référés en matière commerciale
2^
1927. 12 j a n v . . Arrêté promulguant le décret du 25 novembre f.)2(i perlant application aux eolonios de la loi du 7 juillet 1925 sur l'échéance des effets de commerce
27
1927.
192'.
1927.