907
DATÉS.
-
•saovii
—
ANALYSE.
P Paiements Voir :
par
virement.
Banque.
Parité d'office. Voir:
Traitement.
Patente. Voir : Contributions
direc'.es
Poche. 1920. 9 décem.
Décret rendant applicable aux colonies la loi du jer mars 4«S8S relative à l'exercice de la pêche dans les eaux territoriales
420
Pension. Décret relatif a la retenue de t» p . 400 pour pensions sur les traitements o u allocations des fonctionnaires civils
47
Arrêté concédant une pension de retraite a M. I ev. est (Thomas), adjudant de in. Police gé né raie ,
72
4927. 3 février.. Arrêté concédant une pension de retraite à M. Martin (Marins), agent de 4 * classe de la Police municipale de Cayenne.
73
492;;. 31 juillet.
1927. 3 février.
r
4927. 3 février, Arrêté concédant une pension de retraite a M. Lucan (Jean), facteur rural de 4 classe
i e
1927. 3 février.. Arrêté concédant une pension do retraite à M. Guinguincom iJean-lïaptistc) facteur rural de l'e classe \ 927. 3 mars
Arrêlcconccdant u n e pension aux: orphelins Dorfer, fils d'un surveillant de 4 « classe des Travaux publics de la Guyane, décède des suites de maladie.contractée, en servie
SI
82
121