PATES.
4u*27 20 août.
4027. Ie
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sept.
898
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ANALYSE.
PAGE*, i
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Circulaire ministérielle.-- Envoi aux chefs <lu Service colonial date les ports des effets et objets destines aux familles de fonctionnaires décèdes
709
Circulaire ministérielle. — Envoi de l'acte mortuaire et du rapport sur les circonstances ajant accompagné la mort des fonctionnaires aux colonies
711
Fontainiers 1927. 3 mars
Arrête rapportant, eu ce qui concerne les fontainiers et gardiens d'eau, les dispositions des arrêtes des 30 mai 1921 et 122 19 mai 1924
Frais de justice 4927. 14 août
Décret fixant le tarif d e s frais de justice en matière criminelle, de police correctionnelle et de simple police applicable en Guyane française
616
Frais de poste 4926. 30 octob,
1926.43 nov.
1926. t-5 décmb
[Décret fixant les frais de poste a percevoir par les juridictions répressives
66
Circulaire du ministère des linances à MM. les Trésoriers-payeurs généraux et receveur central relative aux droits de poste..
12
Circulaire ministérielle relative aux droits de poste
15
Frais de représentation 4927. 2 j u i n . .
Décret lixant la quotité de l'indemnité pour frais de représentation ,
423