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- 896 AXA L I S E .
DATES.
Enregistrement,
Domaine et T i m b r e .
1 9 2 7 . 1 0 j a n v . . . Arrêté portant répartition de la somme de 1 2 , 1 0 0 francs prévue au budget pour Irais de c o m m i s aux receveurs de l'hnregis! renient
1S
< ratien, libraire, a 1 9 2 7 . 2 0 o c t . . . , Arrêté autoi isanl M. tenir o n e débite auxiliaire de papiers l i m hrés et de timbres m< biles a Cayenne, rue de la Liberté .'
653
1927. 30 d e c e m b Arrêté fixant ie mode de constatation de l'abonnement au timbre sur les titres d'actions cl obligations des sociétés
851
Voir : Trait, : .ent.
Enseignement. Voir : Instruction
publique.
Exonération.
1927. • février.. Décret cxonéiant de la lave de 1 0/0 à l'exportation, pour une période de dix années, le rhum et le sucre provenant du crû de la colonie
Exposition
1927. 4 j a u v \ . . .
1
I
coloniale.
Décret portant organisation et fonctionnement du Commissariat général ded'exposition coloniale internationale de Taris de 4929
222