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ANALYSE.
DATES.
Cour de cassation. 4927. 25 jniu .. Arrêt de la Cour de cassation.— Bellon
I Recours 538
Crédits. Î927. 3 lévrier. Arrêté portant ouverture d'un crédit Supplémentaire de 100,000 francs au chapitn 17 '!' ^penses l'ordre» de l'exercice 1927.
75
1927. 9 n o v . . . . Arrête portant ouverture de crédits supplémentaires à divers chapitrés du budget local de l'exercice 4920
764
4927. 9 n o v . . . . Arrêté portjnt annulation de crédits dis trtbués et non mployés au litre de l'exer-
cice 1926
765
Voir : Budget toc D
Dactylographe. 1927. 24 m a i . . . décision rayant MU« Buja (Consoladet du cadre des dames-dactylographes de l a Guyane française
288
Déplacements. 1927. 3 lévrier. Arrêté moditicatif de celui du 15 décembre ! )26 sur le régime des déplacements du personnel rétribué sur les fonds du budget local ou des budgets spéciaux de la colonie
66
Députés. 1927. 11 juillet. Loi fixant un délai d'option entre les m a n dats de député et de sénateur
41 g
1927. 24 juillet. Loi portant rétablissement du scrutin uni nominal pour l'élection des d é p u t é s . . . -
60