DATES.
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ANALYSE.
Conseil colonial d'hygiène. 1927. 12 a v r i l . . . Décision désignant pour l'année 1927, les membres d u Conseil colonial d ' h v g i è n e . .
ij 211
Conseil du contentieux. ij 1927.17 février. Arrêté déléguant M. Bu bot Launay, Secrétaire général, dans les f o n d i o n s de Président du Conseil du Contentieux administratif..
II
t927. -12 m a r s . . . Décision rejetant la protestation de Verneuil (Joseph), Oihiîy (Kdgard), Massé (Simon), cl c o u s o n s contre les élections m u n i cipaies du 2 janvier .1927, à Mana .927. 2o juillet..
j |
Affaire T h o m i s Lewest contre la colonie de la Guyane
I \
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i 1927.23 j u i l l e t . . Décision rejetant la protestation de Séraphin (Casimir). François ( Marcel ) et Dimanche i Guillaume) contre l'élection m u nicipale dii 19 juiu 1927 a l'Approuague.
4281
| U27. 9n)veinb
Arrêté déléguant M. Simoneau ( H e c t o r ) , Procureur général, dans les fonctions de Président du Conseil du contentieux a d ministratif -
7621
Conseil général. 19Î7, 4 m a i . . . .
«27-. 6 mai
i927.
Arrêté portant convocation du Conseil g é néral en session extraordinaire
?
/
. J
Arrêté complétant l'ordre du jour de la session extraordinaire du Conseil général
231
29 j u i n . . Décret modifiant les conditions d'incompatibilité avec le mandat de Conseiller g é néral à la Guyane française ..
444
li?27. 7 novemb
Arrêté portant convocation du Conseil général en session ordinaire pour 1927
737
I