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DATES.
Allocatk is diverses. 1926. 7 sept.
1926. 26 s e p t . .
Deere! portant attiibulion d'une allocation fori n ta i rc aux personnels et agents de l'Etat
171
Décret relatif à l'attribution d'une allocation forfaitaire r x personnels militaires de carrière, suivi l'instruction pour l'application de ce < écret
33
Amendes pénales. 1927. 2 4 o c t o b . . Décre . majorant de i 0 décimes le principal des amendes pénales pronom-ces par les Cours cl Tribunaux de l'ordre judiciaire dans un certain nombre de colonies et portant celte majoration à 20 décimes pour la Guyane r
;
179
Appel des libérés. Voir : Administration
pénitentiaire.
Articles d'argent. Voir: Postes,
Télégraphes
et
Téléphones.
Armes. 1926. 9 decemb. Décret sur le régime des armes à la Guyane.
48
Assistance médicale. Voir : sercice de San é.
Avance. 1927. 25 a o û t . . . Arrêté élevant le chiffre des avances à faire au Directeur-gérant de la Prison c i v i l e . .
493