DATES.
! 1027. 15 o im a i .
P VGKS.I
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ANALYSE.
!>écr«»l rendant applicable à certaines colonies la loi un i s il. cembre 19-2 sur les droits d'expédition des actes de l'étatci vit
I
Administration pénitentiaire. 19-27. 3 revriér.
Arrêté déléguant au Commandant Maire de Sain!-! tinrent ("'ordonnancement lies dépenses a faire au Maroni pour le compte du patronage des libérés ....
83
1927. 12 février. Décision réintégrant M e de la Rivière dans sou emploi d'auxiliaire du service télégraphique de l'Administration pénitentiaire
93
n
1927. G a o û t . . .
Décision classant provisoirement à la rélégatien collective le nommé Genillae (Gaston-André:
485
4927. tî) a o û t . . , Décision classant provisoirement à la rélégation collective les nommés Combinant (Aristide) dit \génor et Duval (Alphonse Henri )
489!
l'J27. 13 octob.. Arrêté autorisant le libéré Cholle der li rs de la Guyane
642
1927.
9 RÔT.;..
à rési-
Décision classant provisoirement a la relégation collective le nommé Meignan (Maurice-Eugèneï. transpoité libéie 4* 2 m ' . 6101. ". a
Voir: Indemnités
.'o'dc,
1
760
Trai'.emcnL
Agent spécial. :927. 23 ITIIILET.
1927. 27juillet.
\rrê;é. - Somme mise a la disposition de M. Collât, agent spécial, pour le paiement des frais de transit postal de I92i>
421
Urê'é portant création d'une agence spéciu 1 o au servicce des Postes et Téléphones. 435J